Conditions générales de la boutique en ligne

1. Domaine d’application

1.1. Les conditions générales relatives à la vente et à la location de la société Doka Schweiz AG, 8155 Niederhasli (ZH), disponibles à l’adresse https://www.doka.com/fr-CH/home/termsandcondtions/Conditions-generales (conditions générales de vente ou conditions générales de location) s’appliquent, complétées par les présentes conditions générales de la boutique en ligne). Ces conditions générales s’appliquent à la vente/location en ligne de matériel de coffrage DOKA, y compris les accessoires, les systèmes pour les voiles, les systèmes pour les dalles, les compo-sants de système, les systèmes d’injection et autres biens meubles (ensemble : marchandises) par Doka Schweiz AG, 8155 Niederhasli (ZH) (vendeur/loueur) via sa boutique en ligne (https://shop.doka.com/shop/ch/fr/) avec tous les sous-domaines et sites Internet appartenant au domaine www.doka.com (boutique en ligne). En cas de contradictions entre les conditions géné-rales de la boutique en ligne et les conditions générales de vente/location, les conditions générales de la boutique en ligne prévalent.

1.2. Les présentes conditions générales de la boutique en ligne font partie intégrante du contrat conclu entre le vendeur/loueur (ci-après : Doka) et le client.

1.3. Toute condition (commerciale) du client divergeant des conditions générales de la boutique en ligne est nulle. Le client renonce entièrement à l’application des conditions générales d’achat ou d’autres dispositions contractuelles auxquelles Doka n’a pas expressément consenti par écrit.

2. Enregistrement et utilisation des données d’accès du client

2.1. Chaque client doit s’enregistrer en saisissant les données à fournir impérativement dans le formulaire en ligne. Les données indiquées par le client doivent être exactes, complètes et véridiques. Lors de l’enregistrement initial, chaque client reçoit un nom d’utilisateur et un mot de passe (données d’accès) que le client doit utiliser par la suite en accédant à la boutique en ligne. Il est possible que plusieurs bénéficiaires disposant de droits différents soient créées pour un client et que des processus de validation internes se déroulent chez le client. Doka décline toute responsabilité pour l’attribution et l’exercice de ces droits et les processus de validation internes des clients.

2.2. À tout moment, Doka a le droit de vérifier l’identité et le pouvoir de représentation des bénéficiaires enregistrés et peut également exiger des preuves adéquates (procuration, extrait du registre de commerce, etc.).

2.3. Le client est tenu de conserver ses données d’accès secrètes et de les protéger contre tout accès non autorisé par des tiers. Le client doit immédiatement signaler par écrit à Doka tout abus ou utilisation non autorisée. Le client est responsable de tout abus ou toute utilisation non autorisée par des tiers et de toute action ou utilisation de services en découlant, à moins que le client démontre qu’il n’y a pas eu faute de sa part.

2.4. Si le client reste inactif pendant une période d’un an et ne visite pas la boutique en ligne, ses données clients sont supprimées. Cependant, un nouvel enregistrement est possible à tout moment.

3. Offres et commande effectuée sur la boutique en ligne

3.1. Les offres de Doka ont lieu sans engagement à moins qu’elles ne soient expressément déclarées comme fermes. L’annonce de la disponibilité des produits dans le cadre d’une commande est elle aussi sans engagement.

3.2. Toute commande effectuée sur la boutique en ligne exige la sélection de la marchandise, du mode de livraison (livraison ou enlèvement de la marchandise), de la date de livraison ou d’enlèvement et de la méthode de paiement souhaités (ensemble : modalités de commande). La marchandise désirée avec les modalités de commande sélectionnées est d’abord déposée dans le panier virtuel du client. Le client peut y consulter, modifier et supprimer la marchandise sélectionnée (y compris ses modalités de commande). Le client voit également dans le panier virtuel les prix de vente et de livraison. Avec le bouton ENVOYER LA COMMANDE, le client fait une offre ferme pour acheter la marchandise sélectionnée et effectue la sélection des modalités de commande (date et lieu de livraison désirés) (commande). Avant de cliquer sur le bouton ENVOYER LA COMMANDE, le client a la possibilité de revenir au panier avec le bouton RETOUR pour changer ou supprimer la marchandise ou les modalités de commande.

4. Conclusion du contrat

4.1. Après envoi de la commande, le client reçoit une confirmation de commande provisoire. Cette confirmation de commande provisoire ne constitue pas une acceptation de l’offre par Doka, mais un examen préliminaire, pendant lequel Doka vérifie l’offre transmise en termes de disponibilité de la marchandise, de délai de livraison désiré ou de date d’enlèvement et le respect des éventuelles restrictions d’achat (examen préliminaire).

4.2. Après avoir achevé l’examen préliminaire, Doka peut refuser de conclure le contrat sans motif et sans aucune demande d’indemnisation du client ou accepter implicitement ou explicitement l’offre du client, concluant ainsi le contrat de vente entre Doka et le client. Une commande est considérée comme explicitement acceptée si Doka fait une déclaration expresse d’acceptation. Par la mise à disposition ou la livraison de la marchandise commandée, l’acceptation est considérée comme réalisée implicitement Le client peut consulter l’état de sa commande en ligne à tout moment.

5. Prix, conditions de paiement

5.1. Tous les prix s’entendent en francs suisses, départ usine (Incoterms 2020), hors TVA, autres taxes ou frais liés à la livraison, y compris notamment les droits de douane, l’emballage, l’assurance, les frais de courtage, le chargement et le déchargement ainsi que le transport. Les taxes et frais susmentionnés sont à la charge du client.

5.2. Les frais de livraison dépendent du lieu et du mode de livraison choisis par le client et sont communiqués au client avant que la commande ne soit passée via la boutique en ligne. Doka peut procéder à des ajustements ultérieurs des frais de livraison.

5.3. Le paiement est en principe dû dès l’acceptation de l’offre par Doka. Dans le cas d’un paiement convenu après facturation (par virement bancaire), le paiement est dû à la réception de la facture.

5.4. Lors de la commande effectuée sur la boutique en ligne, le client doit fournir toutes les données pertinentes de la carte de crédit et veiller à ce que la carte de crédit ne soit pas bloquée ou expirée. La remise et la livraison de la marchandise ont lieu seulement après le prélèvement réussi du prix de vente via la carte de crédit du client. Tout retard de paiement est à la charge du client et peut entraîner des retards dans le respect des délais d’enlèvement et de livraison ou des dates d’enlèvement et de livraison. Des intérêts moratoires peuvent également être facturés au client.

6. Autres dispositions

6.1. Effectuer des achats sur la boutique en ligne nécessite un accès Internet fonctionnel. Les frais habituels engagés pour l’utilisation d’Internet sont à la charge du client.

6.2. Sans la confirmation écrite de Doka, les accords, engagements ou informations communiqués verbalement, notamment par les collaborateurs de Doka, sont nuls.

6.3. Dans la mesure où les présentes conditions générales de la boutique en ligne prévoient une exigence de forme écrite, elle est remplie sous la forme d’un e-mail. Pour les autres messages ou la communication juridiquement pertinente, la forme d’un e-mail est également suffisante, sauf indication contraire expresse dans les cas individuels ou dans les présentes conditions générales de la boutique en ligne. Doka a cependant le droit de demander que le client signe dûment le con-trat de vente. Dans ce cas, le contrat n’entre en vigueur qu’avec la signature dûment apposée par les deux parties

7. Droit d’auteur

7.1. Les éléments de texte, d’image, de photo, de graphique ou similaire contenus dans la boutique en ligne sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Ces éléments ne doivent pas être reproduits ou traités ou utilisés d’une autre manière.

8. Protection des données

8.1. Les dispositions de protection des données téléchargeables sur https://www.doka.com/fr-CH/home/dataprivacy/index et considérées comme partie intégrante des présentes conditions gé-nérales de la boutique en ligne font foi.

 

Doka Schweiz AG, valable à partir de 01/2021