Mentions légales/Disclaimer

FOURNISSEUR DE SERVICES

Deutsche Doka Schalungstechnik GmbH
Succursale Luxembourg
3, rue Henri Tudor
L-5366 Munsbach
Grand-Duché de Luxembourg

Représentée par : Frank Müller (gérant)

COORDONNÉES

T +352 261532-0
luxembourg@doka.com
www.doka.lu

INSCRIPTION AU REGISTRE DU COMMERCE

Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, B153758

NUMÉRO DE TVA

LU19744745

AUTORISATION

Deutsche Doka Schalungstechnik GmbH, Succursale Luxembourg, est autorisée de fournir ses produits et services au Grand-Duché de Luxembourg par le:

Ministère de l'Economie
Direction générale des classes moyennes
BP 535
L-2937 Luxembourg
Grand-Duché de Luxembourg
T +352 247-74700

EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

Responsabilité des contenus

Les contenus de nos pages ont été créés avec le plus grand soin. Toutefois, nous n’assumons aucune garantie concernant l’exactitude, l’exhaustivité et l’actualité des contenus, et déclinons toute responsabilité en cas d’erreur ou d’absence d’informations sur le site Internet de Doka. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation et de l’usage des informations mises à disposition et librement accessibles sur le site Internet de Doka. Doka fournit ces informations, gratuitement jusqu’à nouvel ordre, à titre informatif sur son site Internet, et insiste sur le fait que la simple utilisation du site Internet n’établit en aucun cas de relation contractuelle entre l’utilisateur et Doka. Pour toute application particulière (comme le centre de téléchargement de Doka, le calculateur de pression de bétonnage), l'utilisateur accepte les conditions particulières d'utilisation. En vertu de l’article 7, alinéa 1, TGM (loi sur les télémédias), nous sommes responsables de nos propres contenus présentés sur ces pages, conformément aux lois générales en vigueur. Toutefois, en tant que prestataire de services et selon les articles 8 à 10 de la loi TGM, nous ne sommes pas tenus de surveiller les informations transmises ou stockées par des tiers, ni d’enquêter sur les circonstances révélant une activité illicite. Ceci n’affecte en rien les obligations de suppression ou d’opposition à l’utilisation d’informations selon les lois générales en vigueur en demeurent. Une responsabilité afférente ne prend toutefois, effet qu’à partir du moment où nous avons connaissance d’une violation concrète de la loi. Nous nous engageons à supprimer ce type de contenu dès l’instant où nous serons informés de leur existence.

Responsabilité des liens

Sur son site Internet, Doka propose des liens renvoyant vers d’autres pages. Ces références sous forme électronique donnent accès à des informations provenant de tiers dont Doka ne s'approprie les contenus à aucun moment. Doka n'est pas responsable de ces contenus. Les contenus relèvent de la responsabilité de chaque exploitants respectif. Doka s'assure de la liaison dans la mesure du possible et du raisonnable, et où aucun contenu illégal ne se trouve sur les pages des liens. Au moment de la création des liens, aucune violation de la loi n’a pu être identifiée. Doka n’a toutefois aucune influence sur le contenu et la conception de ces sites. Un contrôle permanent du contenu des pages de renvoi ne saurait être raisonnable sans indice concret d’une infraction. Si Doka vient à savoir qu’une page de renvoi présente des contenus enfreignant la loi, le lien dont il s’agit sera immédiatement supprimé.

DROITS D’AUTEUR

Sauf mention contraire, les droits d’auteur portant sur l’ensemble des documents à consulter sur le site Internet de Doka, ainsi que sur les matériels utilisés pour ce faire, sont la propriété exclusive de Doka. La loi allemande sur le droit d’auteur s’applique. Toute reproduction, toute adaptation, toute diffusion et toute forme d’exploitation dépassant le cadre des limites du droit d’auteur nécessitent l’accord explicite écrit de Umdasch AG. Le téléchargement, l’impression, la sauvegarde et la copie des fichiers de ce site Internet ne sont autorisés que dans le cadre d’un usage privé et non commercial. Dans la mesure où les contenus de ce site n’ont pas été créés par l’exploitant, les droits d’auteur de tiers seront respectés. Les contenus de tiers, en particulier, seront indiqués comme tels. Si vous deviez néanmoins constater une violation du droit d’auteur, nous vous prions de nous le faire savoir. Nous nous engageons à retirer immédiatement ce type de contenu dès que nous aurons eu connaissance de telles violations de la loi.

PROTECTION DES DONNÉES

L’utilisation de notre site Internet est généralement possible sans indiquer de données à caractère personnel. Si des données à caractère personnel (par exemple le nom, l’adresse ou les adresses e-mail) sont collectées sur notre site Internet, cela a toujours lieu, dans la mesure du possible, sur une base de consentement volontaire. Ces données ne seront pas transmises à des tiers sans votre autorisation explicite. Veuillez noter que la transmission de données sur Internet (p. ex. lors de la communication par e-mail) peut présenter des lacunes de sécurité. Il est impossible d’assurer une protection infaillible des données contre tout accès de tiers. Vous pouvez consulter notre déclaration de protection des données complète ici.

ENVOI NON DÉSIRÉ D’INFORMATIONS PUBLICITAIRES

Nous interdisons à quiconque d’utiliser les coordonnées publiées dans le cadre de l’obligation de mentions légales à des fins d’envois publicitaires et d’informations non expressément demandés. Les exploitants du présent site se réservent expressément le droit d’entamer une action en justice en cas d’envoi de publicité non désiré, par voie de spam par exemple.